Comment résilier un abonnement

Pour résilier un abonnement souscrit en ligne, utilisez le bouton de résiliation que le professionnel doit afficher sur son site depuis le 1er juin 2023 (« résiliation en trois clics ») : aucune lettre recommandée n'est nécessaire. Pour un contrat reconduit tacitement, la loi Chatel vous permet de résilier à tout moment si le professionnel ne vous a pas prévenu de l'échéance.

Résiliation en ligne obligatoire1er juin 2023

Avis d'échéance (loi Chatel)3 mois à 1 mois avant

Assurance auto/habitationÀ tout moment après 1 an

La résiliation en trois clics

La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a créé l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 en fixe les modalités, applicables depuis le 1er juin 2023.

Contrats concernés : tous les contrats de consommation et d'assurance qui peuvent être conclus par voie électronique, même si vous avez signé le vôtre en boutique ou sur papier. Exemples : streaming, forfait mobile, box internet, électricité, gaz, assurance, salle de sport.

Comment ça marche :

Cliquez sur la mention « résilier votre contrat » (ou une mention équivalente sans ambiguïté), accessible facilement et en permanence sur le site ou l'application.
Renseignez ou confirmez votre identité, vos coordonnées et la référence du contrat. La page rappelle les conditions : préavis, conséquences de la résiliation.
Validez la « notification de la résiliation » depuis la page récapitulative.

Le professionnel doit accuser réception de votre demande et vous informer, dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Conservez cette confirmation. Une entreprise qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende administrative [À VÉRIFIER : montant maximal de l'amende (15 000 € personne physique, 75 000 € personne morale), article L241-3-1 du Code de la consommation, legifrance.gouv.fr].

Loi Chatel : résilier un contrat reconduit tacitement

Pour un contrat de services à durée déterminée avec reconduction tacite (article L215-1 du Code de la consommation), le professionnel doit vous informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le refus de reconduction.

S'il ne le fait pas, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la reconduction sont alors remboursées au prorata, déduction faite de la période d'utilisation.

Préavis et cas particuliers

Type d'abonnement	Règle de résiliation
Streaming, musique, cloud (sans engagement)	À tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée
Forfait mobile, box internet	Sans engagement : à tout moment. Avec engagement de 24 mois : possible dès le 13e mois en payant le quart des mensualités restantes (article L224-28). Le changement d'opérateur avec portabilité vaut résiliation.
Assurance auto, habitation	À tout moment après un an de contrat (loi Hamon de 2014), sans frais ni motif
Complémentaire santé	À tout moment après un an de contrat, depuis le 1er décembre 2020
Salle de sport avec engagement	Avant terme, seulement pour les motifs prévus au contrat (déménagement, raison médicale…)
Abonnement de transport	Selon le règlement du réseau (voir suspendre ou résilier son Navigo)

Vérifiez aussi les règles propres à chaque service : box internet, salle de sport, forfait mobile.

Lettre type de résiliation d'abonnement

Si le contrat n'a pas été souscrit et ne peut pas l'être en ligne, ou si vous préférez une trace écrite, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception :

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Numéro de client / référence du contrat]

[Nom du professionnel]
[Service résiliation – adresse]

[Ville], le [date]

Objet : résiliation de mon abonnement [nom de l'offre] – contrat n° [référence]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement [nom de l'offre], souscrit le [date de souscription], conformément aux conditions générales du contrat [ou : en application de l'article L215-1 du Code de la consommation, faute d'avoir reçu l'information sur la possibilité de ne pas reconduire mon contrat].

Je vous remercie de bien vouloir mettre fin à tout prélèvement à compter de la date d'effet de la résiliation et de me confirmer cette date par écrit. [Le cas échéant : je vous restituerai l'équipement selon les modalités que vous m'indiquerez.]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Après la résiliation : vérifier les prélèvements

Contrôlez vos relevés bancaires les deux mois suivants. Un prélèvement SEPA non autorisé peut être contesté auprès de votre banque dans les 13 mois ; un prélèvement autorisé, dans les 8 semaines.
Annulez le mandat de prélèvement dans votre espace bancaire une fois la résiliation confirmée et le dernier paiement réglé.
Faites la liste de vos abonnements actifs dans vos charges fixes mensuelles pour repérer ceux qui ne servent plus. Les prix de chaque service sont réunis sur la page prix des abonnements mensuels.

En cas de litige, contactez le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales, ou signalez le problème sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

Questions fréquentes

Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier un abonnement ?

Non, si le contrat peut être souscrit en ligne : depuis le 1er juin 2023, le professionnel doit proposer une résiliation en ligne en trois clics. La lettre recommandée reste possible et utile comme preuve.

Qu'est-ce que la loi Chatel ?

Elle oblige le professionnel à vous rappeler, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez refuser la reconduction tacite. Sans cet avis, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.

Peut-on résilier un forfait avec engagement ?

Pour un engagement de 24 mois en télécoms, oui à partir du 13e mois, en payant le quart des mensualités restantes. Avant, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois sont dues.

Que faire si le bouton de résiliation est introuvable ?

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception et signalez le manquement sur SignalConso, le site de la DGCCRF.